Conditions générales – Site web d’OdourLock

Bienvenue sur le site web d’OdourLock® – une marque enregistrée du Groupe Intersand Canada (société).

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à votre accès et à votre utilisation du site web (service).

Acceptation des présentes conditions

EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR L’ENSEMBLE DES CONDITIONS CI-DESSOUS. Veuillez lire toutes les conditions avant d’utiliser le service. Si vous avez de la difficulté à comprendre un terme, veuillez nous le faire savoir. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions ci-dessous, vous ne pouvez pas utiliser le service.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps à autre. Par exemple, il se peut que nous devions modifier ces conditions si nous lançons une nouvelle fonctionnalité. Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons en révisant la date figurant en haut de la politique et, dans certains cas, nous vous fournirons un avis supplémentaire (par exemple en ajoutant une déclaration sur notre page d’accueil ou en vous envoyant une notification par courrier électronique). Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes conditions afin d’être informés de nos mises à jour.

Chaque fois que nous apportons des modifications aux présentes conditions, celles-ci entrent en vigueur au moment de leur publication, à moins d’avis contraire. Si vous continuez à utiliser le service après la publication des conditions révisées, vous serez réputés avoir accepté les modifications apportées aux présentes conditions.

Politique de confidentialité

Pour plus d’informations sur la manière dont nous recueillons, stockons et utilisons les informations collectées à votre sujet en ligne, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Description du service

Sur notre site, vous pouvez trouver plus d’informations sur notre société et nos produits, y compris sur nos litières pour chats OdourLock®.

Pour plus d’informations sur nos produits, veuillez nous rendre visite à l’adresse suivante : https://odourlock.com.

Droit d’utiliser le service

À condition que vous respectiez intégralement les présentes conditions, la société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au service et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas (a) modifier, divulguer, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées du service, (b) concéder des licences, des sous-licences, revendre, distribuer, louer, prêter, transférer, céder ou disposer d’une autre manière du service, (c) désassembler, décompiler ou faire de l’ingénierie inversée sur l’un des composants du service, (d) copier, imiter, encadrer ou refléter toute partie du service à des fins commerciales ou non commerciales, (e) interférer avec ou perturber l’intégrité ou les performances du service, ou (f) tenter d’obtenir un accès non autorisé au service ou à ses systèmes ou réseaux connexes.

Utilisation interdite du service

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit en relation avec le service ou d’autres utilisateurs :

• Utiliser le service d’une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher d’autres utilisateurs de profiter pleinement du service ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le fonctionnement du service ;
• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées ou s’engager dans, encourager ou promouvoir toute activité illégale ou violant les présentes conditions ; ou
• Contourner ou tenter de contourner tout filtrage, toute mesure de sécurité, toute limite de débit ou toute autre caractéristique destinée à protéger le service, ses utilisateurs ou des tiers.

Les droits de la société

L’ensemble des informations, matériels et contenus du service échangés entre vous et la société, y compris les textes, graphiques, données, formatages, graphismes, designs, HTML, apparence, photographies, musiques, sons, images, logiciels, vidéos, designs, polices de caractères, codes source et objet, formats, requêtes, algorithmes et autres contenus, sont et demeurent la propriété de la société ou sous son contrôle et ne peuvent être utilisés qu’avec son autorisation. La société se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément énoncés dans les présentes conditions.

Retour d’information

Toute suggestion, tout commentaire ou tout autre retour d’information que vous nous communiquez au sujet du service (le « retour d’information« ) constitue une information confidentielle de la société qui demeure libre de l’utiliser, de la divulguer, de la reproduire, de la concéder sous licence, de la distribuer et de l’exploiter à son entière discrétion, sans compensation pour vous ni obligation ou restriction en raison de droits de propriété intellectuelle ou autres.

Clause de non-responsabilité

SAUF OBLIGATION CONTRAIRE DE LA SOCIETE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, LE SERVICE ET TOUT AUTRE SERVICE ET CONTENU INCLUS DANS LE SERVICE OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, NOUS REJETONS ET EXCLUONS TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION ET DÉCLARATION (EXPRESSE OU IMPLICITE, ORALE OU ÉCRITE), AINSI QUE TOUTES LES AUTRES CONDITIONS QUI PEUVENT ÊTRE IMPLICITES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS EN VERTU DU DROIT, EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE ET LE CONTENU INCLUS DANS LE SERVICE OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE.

Limitation de la responsabilité

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BIENS, PERTES PHYSIQUES, DÉCÈS OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE, DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AU SERVICE ET/OU AUX SERVICES OU MATÉRIELS DE TIERS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRAT, GARANTIE, DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPLICITE), RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE) ET MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.

POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUI N’EST PAS EXCLU EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, AFFILIÉS ET INVESTISSEURS N’EXCÉDERA PAS 100 DOLLARS CANADIENS.

Veuillez noter que OdourLock® maxCare^TM n’est qu’un outil destiné à vous aider à détecter les ennuis de santé de votre chat grâce à la détection du glucose et du sang. Il ne s’agit pas d’un produit de diagnostic médical et il ne peut pas remplacer les conseils de votre vétérinaire. La société et ses partenaires affiliés ne sont pas responsables des faux positifs ou des faux négatifs des tests Blücare. De faibles niveaux de glucose urinaire, un pH urinaire élevé ou une densité urinaire élevée peuvent interférer avec la réaction normale des granules.

L’exactitude des résultats du produit n’est pas garantie. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, la responsabilité de Laboratoires Blücare Lab Inc. et de la société en relation avec toute réclamation découlant du produit ou de son utilisation, ou en relation avec le produit ou son utilisation, ne peut excéder le prix payé à l’achat d’une unité du produit entraînant la réclamation. 

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, nous indemniserer et nous dégagerer de toute responsabilité en cas de litige, d’actions, de procédures (en droit ou en équité), de réclamations, de dommages, de paiements, de déficiences, d’amendes, de jugements, de règlements, de responsabilités, de pertes, de coûts et de dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat, les coûts, les pénalités, les intérêts et les débours) découlant de ou liés à votre comportement à l’égard du service ou de la violation (ou de la violation présumée) des présentes conditions ou des droits d’une tierce partie par vos soins.

Modifications du service

La société se réserve le droit, à sa discrétion, de revoir, d’améliorer, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service et/ou toute caractéristique, information, matériel ou contenu du service, avec ou sans préavis. La société ne pourra être tenue responsable envers vous ou un tiers de dommages découlant des modifications ou de l’interruption du service ou d’une partie du service.

Consentement aux communications électroniques

En utilisant le service, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique concernant votre utilisation du service et que les avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent à toutes les exigences légales en matière de communication, y compris l’exigence que les communications soient faites par écrit. Pour retirer votre consentement à la réception d’un avis électronique, veuillez nous en informer à l’adresse suivante : info@odourlock.com.

Général

L’application de ces conditions est laissée à la seule discrétion de la société. Le fait de ne pas appliquer une partie des présentes conditions dans certains cas ne constitue pas une renonciation de la société à appliquer la même partie ou une autre partie des présentes conditions dans d’autres cas. Si une disposition des présentes conditions est ou devient illégale, nulle ou autrement inapplicable (y compris les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité ci-dessus), cette disposition sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l’intention de la disposition originale, et les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur.

Les présentes conditions (et les autres politiques et conditions mentionnées ci-dessus) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la société en relation avec le service, et elles remplacent tout accord antérieur qui aurait pu être conclu.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous envoyer un courriel à info@odourlock.com.

Dernière révision : 20 juin 2023